Attentats du 13 novembre 2015 : l’État français exonéré de responsabilité par le tribunal administratif de Paris

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Ce sont les parents et les deux sœurs de l'une des victimes de ces attentats qui avaient demandé au tribunal administratif de condamner l'État à réparer certains des préjudices qu'ils ont subis suite aux attaques.

Le tribunal administratif de Paris a écarté ce mardi la responsabilité des services de l'État français dans les attentats du 13 novembre 2015, estimant que le fait de ne pas avoir pu les empêcher ne constituait pas une "faute lourde" susceptible d'engager sa responsabilité.

"Seule une faute lourde est susceptible d'engager la responsabilité de l'État s'agissant de l'activité des services de renseignement dans la prévention des actes de terrorisme qui se caractérise par ses difficultés et le contexte particulier qui a précédé les attentats"

, a indiqué le tribunal administratif dans un communiqué relayé par la presse locale.

Et d'ajouter:

"Ni l'ampleur du drame survenu à Paris le 13 novembre 2015, ni la circonstance que des terroristes aient pu franchir les frontières, munis parfois de faux papiers, sans être repérés et identifiés ne sont de nature à révéler une faute lourde de l'État".

"Une telle faute n'est pas davantage constituée au regard des choix, effectués par l'administration, en matière d'affectation de moyens aux services chargés de la prévention du terrorisme et de la surveillance des frontières"

, note encore l'instance.

La France a vécu le 13 novembre 2015 les attentats les plus meurtriers de son histoire avec un bilan de 131 morts et plus de 400 blessés.

Pour rappel, il était aux alentours de 21h20 (locales) lorsque trois kamikazes se font exploser à quelques minutes d'intervalle aux abords du Stade de France pendant la rencontre France-Allemagne à laquelle assistait le président français à l'époque, François Hollande.

Une première victime est tuée dans la déflagration mais le lieu est bondé et les trois terroristes, qui ont tenté d'entrer dans le stade sans y parvenir, auraient pu faire des centaines d'autres morts s'ils y étaient parvenus.

Quasiment au même moment, un second commando entre en action dès 21h24 au cœur de la capitale parisienne.

Jusqu'à 21h41, trois terroristes tirent à vue sur les terrasses de cinq cafés des Xème et XIème arrondissements, faisant au total 39 morts.

L'horreur se poursuit à 21h40 au Bataclan, au moment où un troisième commando, composé de trois terroristes, entre dans l'emblématique salle de concert.

Ils tuent 90 personnes, avant que l'assaut ne soit donné à 00h18 sur autorisation du préfet de police de Paris.

Dans la nuit du 13 au 14 novembre, François Hollande décrète l'état d'urgence et s'en suit une traque sans merci, pour retrouver les terroristes survivants qui sont impliqués.

Grâce au témoignage d'une femme, le Belgo-Marocain Abdelhamid Abaaoud est identifié comme l'un des cerveaux de ces attaques et localisé à Saint-Denis.

En parallèle, les autorités diffusent l'identité de Salah Abdesslam, Franco-Marocain, seul survivant des commandos. Il a réussi à prendre la fuite vers la Belgique où il est activement recherché.

Ce n'est que le 18 novembre avant l'aube, qu'Abaaoud et deux de ses complices, sont tués durant l'intervention policière qui vise à les neutraliser.

Quant à Salah Abdesslam, il faudra attendre mars 2016, pour que la police belge parvienne à l'interpeller après l'avoir localisé aux alentours de Molenbeek, dans la banlieue bruxelloise où il a grandi.

Il a été condamné, en juin 2022, à la perpétuité incompressible.

Attentats du 13 Novembre: le tribunal administratif écarte la responsabilité de l'État français

Le tribunal administratif de Paris a écarté ce mardi la responsabilité des services de l'État français dans les attentats du 13 novembre 2015, estimant que le fait de ne pas avoir pu les empêcher ne constituait pas une "faute lourde" susceptible d'engager sa responsabilité.

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