- 03.12.2024, mardi
- 05:36
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a statué que les Palestiniens de Gaza protégés par l'ONU peuvent demander le statut de réfugié en France, en raison de la situation humanitaire actuelle.
Les Palestiniens protégés par l'ONU peuvent bénéficier du statut de réfugié au vu de la situation actuelle à Gaza, a jugé la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
Dans une décision rendue le 13 septembre et communiquée mardi, la cour française spécialisée dans le droit d'asile explique que
"compte-tenu de la situation sécuritaire et humanitaire actuelle",
les Palestiniens de la bande de Gaza protégés par l'Organisation des Nations unies (ONU) peuvent demander le statut de réfugié en France.
"La protection dont ils doivent pouvoir bénéficier de la part de l'ONU sur place ne peut plus être assurée"
au vu de la dégradation de la situation sécuritaire et humanitaire dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023.
L'institution judiciaire française avait été saisie par un couple dont la première demande d'asile avait été refusée en juillet 2023. Ces Palestiniens avaient quitté la bande de Gaza en mars 2023 pour rejoindre la Guyane française.
"Ce couple avait demandé à bénéficier de la protection de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), mais parce qu'il bénéficie de cette protection, il ne peut plus prétendre au statut de réfugié de la convention de Genève du 28 juillet 1951"
, explique la CNDA.
"Toutefois, la Cour a observé que cette protection n'était plus assurée dans les faits"
et que l'UNRWA
"n'est plus en mesure d'assurer avec effectivité assistance et protection à aucun Palestinien résidant dans ce territoire"
. Raison pour laquelle le statut de réfugié en France leur a été accordé.
En dépit des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU appelant à un cessez-le-feu immédiat, Israël poursuit son offensive meurtrière contre la bande Gaza depuis le 7 octobre dernier.
Plus de 41 200 personnes, principalement des femmes et des enfants, ont été tuées depuis lors et plus de 95 400 autres ont été blessées, selon les autorités sanitaires locales.
Les attaques israéliennes ont déplacé la quasi-totalité de la population du territoire, tandis qu'un blocus permanent a entraîné de graves pénuries de denrées alimentaires, d'eau potable et de médicaments. Israël est poursuivi devant la Cour internationale de justice pour crime de génocide en raison de ses agissements dans la bande de Gaza.
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