L'Union européenne s'est accordée vendredi sur une législation inédite au niveau mondial pour réguler l'intelligence artificielle (IA), après trois jours de négociations intenses entre les Etats membres et le Parlement européen.
Depuis cette date, les discussions ont traîné en longueur. Le dernier round de négociation, démarré mercredi après-midi, aura lui-même durée près de 35 heures...
Ce système, comme ceux capables de créer des sons ou des images, ont révélé au grand public le potentiel immense de l'IA. Mais aussi certains risques. La diffusion sur les réseaux sociaux de fausses photographies, plus vraies que nature, a par exemple alerté sur le danger de manipulation de l'opinion.
Les Etats membres craignaient qu'une régulation excessive tue dans l’œuf leurs champions naissants, comme Aleph Alpha en Allemagne et Mistal AI en France, en rendant prohibitifs les coûts de développement.
"Autonomie stratégique"
Sur les IA génératives, le compromis prévoit une approche à deux vitesses. Des règles s'imposeront à tous pour s'assurer de la qualité des données utilisées dans la mise au point des algorithmes et pour vérifier qu'ils ne violent pas la législation sur les droits d'auteur.
Des contraintes renforcées s'appliqueront aux seuls systèmes les plus puissants.
Le texte reprend les principe des réglementations européennes existantes en matière de sécurité des produits qui imposent des contrôles reposant d'abord sur les entreprises.
La législation prévoit un encadrement particulier des systèmes d'IA qui interagissent avec les humains. Elle les obligera à informer l'utilisateur qu'il est en relation avec une machine.
Les interdictions seront rares. Elles concerneront les applications contraires aux valeurs européennes comme les systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse utilisés en Chine, ou encore l'identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics pour éviter une surveillance de masse des populations.
Contrairement aux codes de conduite volontaires de certains pays, la législation européenne sera dotée de moyens de surveillance et de sanctions avec la création d'un office européen de l'IA, au sein de la Commission européenne. Il pourra infliger des amendes jusqu'à 7% du chiffre d'affaires, avec un plancher de 35 millions d'euros, pour les infractions les plus graves.
